Les statuts de l’AFEC

Statuts de l’Association Française d’Etudes Chinoises (AFEC)

(Approuvés par l’Assemblée constitutive du 26 avril 1980 et modifiés par l’assemblée générale extraordinaire du 8 décembre 2017).

Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association Française d’Études Chinoises.

Article 2 : Cette Association est destinée à maintenir et développer :

  1. la recherche et les échanges entre chercheurs ;
  2. le dialogue entre les différentes institutions universitaires existantes : notamment en matière de documentation, de publication et de traduction ;
  3. les rapports avec les institutions françaises et étrangères intéressées.

Article 3 : Siège social : le siège social est fixé à Paris : AFEC c/o BULAC 63 rue des Grands Moulins 75013 Paris.

Article 4 : L’association se compose uniquement de membres actifs adhérents.

Article 5 : Adhésion : pour faire partie de l’Association, il faut être actif dans les études chinoises en France ou publier en français et être agréé par le Conseil qui statue, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

Article 6 : Les membres actifs versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale.

Article 7 : La qualité de membre de l’Association se perd par :

  1. la démission,
  2. le décès,
  3. la radiation prononcée par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.

Article 8 : Les ressources de l’Association comprennent :

  1. le montant des cotisations,
  2. les subventions publiques et privées,
  3. les dons de quelque origine qu’ils soient,
  4. les revenus de ses biens,
  5. les ressources provenant de l’organisation de manifestation ou de publication.

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations.

Article 9 : Le Conseil d’Administration est composé de 9 à 15 membres élus à la majorité des voix selon la procédure du vote à main levée, ou à bulletin secret lorsque plusieurs candidats concourent pour un même siège. Ils sont élus pour un mandat de deux ans renouvelable. Toutefois, ils ne peuvent être immédiatement réélus après quatre mandats consécutifs. Le Conseil choisit parmi ses membres, au vote à main levée, un Bureau de quatre membres, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Si un membre du Conseil d’Administration cesse ses fonctions en cours de mandat, le nouveau membre élu par l’Assemblée générale ne fera que terminer le mandat de son prédécesseur. Les membres du Conseil sont rééligibles.

Article 10 : L’Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois chaque année. Les membres de l’Association y sont convoqués par les soins du Bureau, quinze jours avant la date fixée ; l’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée et présente un rapport sur les activités de l’Association. Toutes les délibérations sont prises à main levée et à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Article 11 : Assemblée générale extraordinaire : si besoin est, ou sur la demande du quart plus un de ses membres inscrits, le président convoque une Assemblée générale extraordinaire, selon la procédure prévue par l’article 10.

Article 12 : La modification des statuts est décidée par une Assemblée générale extraordinaire expressément convoquée à cet effet. Celle-ci ne se réunit valablement que si 25% des membres de l’Association sont présent ou représentés. Faute de ce quorum, une nouvelle Assemblée générale est convoquée à la diligence du Bureau et siège alors sans condition de quorum. La modification des statuts est adoptée à la majorité des 2/3 des votants.

Article 13 : Les membres de l’Association empêchés d’assister aux assemblées générales peuvent donner mandat de les représenter à un autre membre de l’Association. Toutefois, chaque membre ne peut disposer que de cinq procurations. Tout mandat donné au président pourra être confié par celui-ci à un membre présent de l’Association dans la limite indiquée ci-dessus.

Article 14 : Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article 15 : Un règlement intérieur, qui sera soumis à l’approbation de l’Assemblée générale, fixera les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Article 16 : La dissolution est prononcée par l’Assemblée générale extraordinaire dans les conditions prévues à l’article 11. Un ou plusieurs liquidateurs sont désignés par l’Association et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 17 : L’Association s’interdit toute activité politique.

Fait à Paris, le 10 décembre 2021

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